Deuxième accord d'étape partiel sur l'emploi des techniciens intermittents employés par les entreprises de production

Texte signé le 10 avril 2001

Les soussignés, participant à la négociation en cours d'une convention collective de branche des intermittents techniques de la production audiovisuelle, ont souhaité formaliser un second accord d'étape sur un certain nombre de points restant en discussion.

Cet accord, comme le précédent, signé le 12 avril 2000 et étendu par arrêté du 13 novembre 2000, publié au Journal officiel du 23 novembre 2000, a vocation à s'intégrer dans une convention collective applicable aux techniciens et ouvriers employés par des entreprises de production, sous contrat à durée déterminée d'usage, dans la production de programmes de télévision.

Ce second accord d'étape prendra effet, pour les entreprises membres des organisations patronales signataires, le 1er juin 2001.

A cette même date s'appliqueront les nouveaux tableaux de salaires annexés, qui prennent en compte :
- une augmentation de 0,6 % des salaires des niveaux 1 et 2 pour les catégories IIIB à VI ;
- une augmentation des salaires du niveau dérogatoire, conduisant à une réduction de 25 % des écarts entre ces salaires et ceux du niveau 1.

1°/ Salaires

A compter du 1er juin 2001, les salaires applicables sont ceux qui figurent dans les tableaux annexés au présent accord.

2°/ Emplois de cadres

Il est précisé que les emplois des catégories IIIA et supérieures sont des emplois de cadres. Les emplois des catégories IIIB à VI sont des emplois de non-cadres.

Les emplois de 1er assistant OPV/pointeur (filière Image) et Perchiste/1er assistant son (filière son) sont transférés dans la catégorie III.A.