3°/ Jours fériés

L'employeur a la possibilité de prévoir qu'un jour férié soit travaillé. Dans ce cas, la rémunération du salarié est modifiée, par rapport à son salaire pour un jour non férié (1/5è du salaire hebdomadaire pour les contrats à la semaine ou plus longs), dans les conditions suivantes :
a) le 1er mai, rémunération à 300 % du salaire de référence ;
b) les 1er janvier, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre : rémunération à 200 % du salaire de référence ;
c) les lundi de Pâques, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte : rémunération à 150 % du salaire de référence.

Lorsqu'un jour férié, tombant entre deux jours travaillés, n'est pas lui-même travaillé et n'est ni un samedi ni un dimanche, il est payé au salarié intermittent, au tarif de base, si le contrat de celui-ci, au titre de la production concernée, a une durée supérieure à deux semaines.

4°/ Durée journalière du travail

La durée effective maximale de travail au sein d'une même journée est de 12 heures (article D.212-16 du Code du travail).

a) Heures normales et supplémentaires pour les contrats courts
Pour les journées rémunérées à la journée (contrats d'une durée inférieure à 5 jours), lorsque la durée du travail est supérieure à 8 heures, les heures sont rémunérées à 125 % du tarif de base à compter de la 9è heure de travail, à 150 % du tarif de base à compter de la 12è heure de travail. Le décompte se fait en demi-heure. Toute demi-heure commencée est due.

b) Amplitude de la journée de travail
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Pour les émissions de flux, lorsque les contrats ont une durée inférieure ou égale à une semaine, l'amplitude maximale de la journée de travail peut être portée à 14 heures deux fois dans la même semaine. Cet allongement exceptionnel n'entraîne pas d'augmentation du plafond de la durée hebdomadaire du travail applicable au salarié concerné.

L'augmentation de l'amplitude de la journée de travail doit être justifiée, soit par un événement exceptionnel et imprévisible, soit par des exigences particulières liées aux conditions de tournage : disponibilité d'un lieu ou d'un intervenant, ...

L'augmentation de l'amplitude de la journée de travail au-delà de 12 heures n'est pas autorisée sur les tournages de fiction ni de documentaire.

Lorsque la distance entre le lieu de travail et la porte de Paris la plus proche (ou en Province, la gare) est supérieure à 20 kilomètres, et que l'hébergement de l'équipe sur le site n'est pas assuré, il n'est pas possible de prévoir une amplitude de la journée de travail supérieure à 12 heures.

c) Repos quotidien
Le repos journalier minimal s'applique individuellement à chaque salarié entre la fin de sa journée de travail et le début de la suivante.

Le repos quotidien minimal est de 11 heures. Il peut être réduit à 10 heures dans la limite de une fois par semaine, lorsque les circonstances le rendent nécessaire, soit du fait d'un surcroît d'activité, soit du fait de conditions particulières de tournage : lumière, utilisation d'un décor, ...

Pour les contrats d'une durée totale inférieure ou égale à une semaine, et sous réserve des mêmes conditions ci-dessus, le repos quotidien minimal peut être réduit à 10 heures deux fois dans la même semaine.

Cette faculté de réduction du repos quotidien ne concerne que les périodes de tournage. Un repos quotidien réduit ne peut ni précéder ni suivre une journée de travail dont l'amplitude a dépassé 12 heures.

Les heures qui ont pour effet de réduire le repos quotidien en deçà de 11 heures sont rémunérées à 150 % du tarif de base.

Lorsque la distance entre le lieu de travail et la porte de Paris la plus proche (ou, en Province, la gare ou le lieu de résidence organisé par l'employeur le cas échéant) est supérieure à 20 kilomètres, et que l'hébergement de l'équipe sur le site n'est pas assuré, il n'est pas possible de prévoir un repos quotidien inférieur à 11 heures.

d) Heures de nuit
Les majorations applicables aux heures de nuit s'appliquent de 22 heures à 6 heures du 22 mars au 21 décembre, de 20 heures à 6 heures du 22 décembre au 21 mars. Elles sont de 25 % pour les techniciens et de 50 % pour les ouvriers.