2/ Moyens utilisés pour les transports
et les voyages
Les transports et les voyages sont à la charge de l'employeur, normalement
à partir du lieu d'implantation habituel de l'entreprise. Les salariés
utilisent le moyen de transport retenu par l'employeur, sauf accord spécifique.
S'il s'agit d'un moyen de transport en commun, l'employeur délivre
au salarié un titre de transport individuel ou collectif. Dans le
cas où l'employeur n'a pu fournir ce titre en temps utile, les billets
sont remboursés sur justificatif, sous la réserve ci-après.
Transports et voyages ferroviaires :
De jour : en 1ère ou en 2ème classe. Les billets seront réservés
en 1ère classe lorsqu'il s'agit d'un transport (c'est-à-dire
lorsque des heures de travail sont effectuées le même jour)
supérieur à 4 heures.
De nuit : en couchette de 1ère ou de 2ème classe
Transports et voyages routiers :
Ils s'effectuent dans des véhicules uniquement destinés au
transport des voyageurs. La durée des voyages ne devra pas dépasser
12 heures, y compris l'heure des repas.
Transports et voyages maritimes :
Ils s'effectuent en 1ère ou 2ème classe.
Transports et voyages aériens :
Ils s'effectuent en classe économique
Transports et voyages individuels :
Si un technicien utilise son propre véhicule, ses frais de transport
seront remboursés au tarif du moyen de transport que l'employeur
avait retenu. L'utilisation d'une voiture personnelle implique que le salarié
ait souscrit une police d'assurance couvrant les risques professionnels.