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3/ Indemnisation
3.1. Le transport fait partie de la journée de travail.
Les heures de transport sont rémunérées en tant qu'heures
de travail.
3.2. Les heures de voyage ne sont pas du temps de travail
effectif. Lorsque le voyage se déroule en transport en commun, le
billet fait foi pour décompter les heures de voyages : heure de départ-heure
d'arrivée, durée à laquelle il est ajouté forfaitairement
une heure pour tenir compte des éventuels temps d'attente.
Elles sont indemnisées de la manière suivante :
voyage d'une durée inférieure ou égale à 4
heures :
1/10 du salaire hebdomadaire de la fonction "habilleuse" niveau
1 (soit 367 F. au 01/06/2001) ou niveau 2 (soit 399 F. au 01/06/2001) selon
le niveau de salaire applicable au contrat.
voyage d'une durée supérieure à 4 heures :
1/5 du salaire hebdomadaire de la fonction "habilleuse" niveau1
(soit 734 F. au 01/06/2001) ou niveau 2 (soit 798 F. au 01/06/2001) selon
le niveau de salaire applicable au contrat.
3. 3. Le trajet n'est pas du temps de travail effectif.
3.3.1. Pour les salariés
qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur les tournages,
une indemnité, à hauteur de 50% de l'abonnement en transport
en commun (coupon hebdomadaire ou mensuel de la carte orange pour la région
parisienne), est due aux salariés dont le contrat comprend une période
d'une semaine ou d'un mois civils. Pour les salariés qui utilisent
les transports en commun et ne remplissent pas la condition de périodicité,
la moitié de leur frais réels sera remboursée sur remise
du justificatif (ticket de métro, billet de train).
3.3.2. Pour les salariés
qui utilisent leur véhicule personnel (automobiles ou motos) :
une indemnité est calculée sur la base du kilométrage
fixé dans la feuille de route remise au salarié pour se rendre
sur le lieu de tournage à partir de la porte de Paris la plus proche,
avec une franchise de 10 Km et selon le tarif suivant :
entre 0 et 10 Km : pas d''indemnité
entre 11 et 50 Km :
Pour les voitures, l'indemnité est égale à la moitié
du tarif correspondant à 7CV dans le barème fiscal.
Pour les motos, l'indemnité est égale à la moitié
du tarif correspondant à 3,4,5 CV dans le barème fiscal.
Cette indemnité ne peut être versée au salarié
que sous réserve qu'il remette une copie de la carte grise de son véhicule.
3.3.3. En dehors des
heures d'ouverture des transports en commun, c'est-à-dire lorsque la
journée de travail débute entre 0h et 6h ou lorsqu'elle se termine
entre 0h et 5h, l'employeur rembourse les frais de taxi que le salarié
engage et justifie par une facture.
3.3.4. En région,
des modalités d'indemnisation analogues sont mises en place, le kilométrage
étant déterminé selon les cas :
à partir de l'établissement local de l'employeur,
à partir du lieu d'hébergement du salarié,
à partir de la gare principale de la ville de résidence.
3.3.5. En post-production,
l'indemnité de trajet est limitée à 50% de l'abonnement
en transport en commun (coupon hebdomadaire ou mensuel de la carte orange
pour la région parisienne) ou à 50% de leur titre de transport
(ticket de métro, billet de trainÉ) lorsque la durée
du contrat ne couvre pas de période d'abonnement. Lorsque le lieu de
travail n'est pas desservi normalement par les transports en commun, le salarié
perçoit des indemnités kilométriques au tarif exposé
au 3.3.2.
3.3.6. Aucune indemnité
n'est due au salarié qui utilise une voiture fournie par l'employeur.
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