L'employeur organise et prend directement en charge l'hébergement et la restauration de ses salariés en déplacement.
Lorsque son repas et/ou son hébergement n'est pas organisé et directement pris en charge par l'employeur, le salarié se verra rembourser les frais qu'il a réellement engagés et qu'il justifie par une facture acquittée, dans les limites fixées préalablement par son employeur en fonction du cas d'espèce.
Si le salarié ne produit pas de facture, une allocation forfaitaire lui sera attribuée dans les limites et les conditions prévues par l'URSSAF.
Sous réserve du maintien d'usages plus favorables en vigueur, les salariés intermittents qui ne sont pas en déplacement bénéficient de titres restaurant ou d'un avantage équivalent.

5/ Congés pour événements familiaux

Les congés pour événements familiaux sans condition d'ancienneté prévus par la loi seront accordés au salarié.

A compter du 1er janvier 2002, les entreprises assujetties au présent accord adhèrent, pour les salariés non cadres, au régime de prévoyance IPICAS. La cotisation correspondante est supportée pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié.

7/ Contrat Type

Est annexé au présent accord un contrat type constituant une référence pour l'établissement des contrats individuels.

8/ Suite des négociations

Les signataires entendent poursuivre leurs discussions pour finaliser une convention collective.
Le principe de la création d'un comitŽ interentreprises d'hygiène et de sécurité est adopté, sous réserve de la mise au point des modalités de sa mise en place et de son fonctionnement.

Fait à Paris, en 10 exemplaires originaux, le 28 septembre 2001.