Dans le cas de la fiction, la réalité du montant des dépenses horaires françaises est contrôlée à posteriori par le CNC. Il est donc possible de vérifier si l'employeur n'a pas annoncé à tort un montant inférieur au seuil de 3 millions (ou de 4 millions).

Dans le cas du documentaire, ce concept n'est pas utilisé pour la détermination du coefficient du COSIP.

A ce jour, en tout état de cause, le nombre des documentaires produits en France dans cette catégorie de budget est malheureusement extrêmement limité. Les employeurs entendent toutefois réaffirmer la vocation du documentaire, lorsqu'il est produit dans des conditions de financement et de réalisation satisfaisantes, à justifier du paiement des salaires au minimum 2.

Il est d'ores et déjà acquis que les documentaires éligibles au nouveau super-coefficient du COSIP, dont la création est envisagée dans le courant de l'année 2000, entreront dans le champ d'application obligatoire du minimum 2.

Pour les autres genres, le montant des dépenses horaires françaises est normalement proche du montant payé par la chaîne, diminué de la marge et des frais généraux.

En tout état de cause, les employeurs s'engagent à maintenir les pratiques actuelles en matières de salaires, lorsqu'elles sont supérieures au minimum 1.

Dans le cas où le producteur aurait annoncé un montant inférieur au seuil d'éligibilité du minimum 2, et que le montant réel s'avérerait supérieur à ce seuil, le producteur devra verser le complément de rémunération éventuellement dû aux salariés concernés.

En revanche, dans le cas où le montant réel s'avérerait inférieur au seuil, alors que le producteur aurait anticipé un montant supérieur, le salaire restera acquis au salarié.

Les fictions télévisuelles faisant l'objet d'une exploitation en salle, quelle que soit la version de l'œuvre exploitée, doivent avoir donné lieu à application des minimums 2 ou, le cas échéant, entraîner le versement du complément de salaire correspondant.

Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent également aux œuvres documentaires lorsqu'elles font l'objet d'une exploitation commerciale significative en salle.