6°/ Les emplois comportant la double mention assistant/adjoint correspondent aux collaborateurs anciennement qualifiés de stagiaires, lorsque les intéressés ne sont pas en cours de formation, mais débutent dans la vie professionnelle.

Pour chacun de ces emplois, il est en outre précisé, dans la filière correspondante, lesquels des emplois non débutants de la filière doivent être préalablement occupés, avant recours à un ou plusieurs assistants/adjoints.

La commission de suivi pourra vérifier qu'il n'est pas fait recours abusivement à ces emplois.

7°/ Durée du travail.

Le salaire hebdomadaire proposé correspond à une semaine de 39 heures.

Pour les entreprises tenues d'appliquer une durée légale de 35 heures dès 2000, le salaire de référence pour une semaine de 35 heures est égal aux 35/39èmes du salaire minimal proposé.

En 2000, les employeurs concernés s'acquitteront, au titre de chacune des heures entre 36 et 39, du supplément de 10 % prévu par la loi.

En 2001, ce supplément, pour ces mêmes employeurs, sera porté à 25 %.

8°/ Salaire journalier.

Le salaire pour une journée de travail de 8 heures est obtenu en divisant par 4,5 le salaire hebdomadaire (39 heures).

Pour les journées d'une durée supérieure à 8 heures, il est proposé de rémunérer à 125 % les heures à compter de la 9ème.

9°/ Heures supplémentaires

Dans la limite de 8 heures par semaine, les heures supplémentaires, au-delà de la 39ème heure de travail, sont rémunérées au taux de 125 %.

Au-delà de cette limite de 8 heures, elles sont rémunérées au taux de 150 %.

Pour les entreprises tenues d'appliquer une durée légale de 35 heures dès 2000, les dispositions prévues par la loi s'appliquent.

Pour le travail de nuit (22 heures/6 heures), ou les dimanches et jours fériés, les modalités de rémunération sont les suivantes, sous réserve de l'application du droit du travail :
- heures incluses dans la durée hebdomadaire de 39 heures : + 25 % la nuit, + 50 % les dimanches et jours fériés ;
- heures supplémentaires : rémunérées à 150 % la nuit, à 175 % les dimanches et jours fériés.