10°/ Ouvriers

Les règles actuellement appliquées aux ouvriers sont différentes de celles qui sont appliquées aux techniciens.

Ce point sera traité dans le cadre de la convention collective. Il sera abordé prioritairement après la conclusion du présent accord d'étape.

11°/ Réalisateurs

Les salaires relatifs à l'emploi de réalisateurs feront l'objet d'un accord annexé à la convention collective.

12°/ Films d'animation

Les salaires relatifs aux emplois propres à la production de films d'animation feront également l'objet d'un accord annexé à la convention collective.

13°/ Film institutionnel

Le film institutionnel, qui relève du champ d'application de la convention collective, fera l'objet de négociations distinctes.

14°/ Heures de préparation et de rangement

La rémunération des temps de préparation et de rangement, pour les emplois d'une liste à déterminer, et dans des conditions à déterminer, sera négociée en liaison avec le cas des ouvriers.

Cette rémunération devra contribuer au resserrement, dans les différentes filières, de l'éventail des salaires.

15°/ Les salaires de référence feront l'objet d'accords annuels de réévaluation. Les signataires conviennent que ces accords ne devront pas avoir pour effet d'accroître les écarts entre le minimum 1 et le minimum 2.

16°/ Commission de suivi

Il est créé une Commission de suivi, qui se réunira au moins deux fois par an, pour examiner toute difficulté résultant de l'application du présent accord. La Commission de suivi de la Convention collective se substituera à la Commission de suivi créée par le présent article lors de sa constitution.

17°/ Date d'effet

Le présent accord est applicable au contrat de travail signé postérieurement au 1er juin 2000. Toutefois, pour les productions en cours, les conditions pratiquées pourront être maintenues jusqu'à la fin de la saison de production.