Second accord d'étape
partiel sur l'emploi des techniciens intermittents employés par les
entreprises de production
Texte du 2 mars 2001 (14 h 30)
Les soussignés, participant à la négociation en cours
d'une convention collective de branche des intermittents techniques de la
production audiovisuelle, ont souhaité formaliser un second accord
d'étape sur un certain nombre de points restant en discussion.
Cet accord, comme le précédent, signé le 12 avril
2000 et étendu par arrêté du 13 novembre 2000, publié
au Journal officiel du 23 novembre 2000, a vocation à s'intégrer
dans une convention collective applicable aux techniciens et ouvriers employés
par des entreprises de production, sous contrat à durée déterminée
d'usage, dans la production de programmes de télévision.
Ce second accord d'étape prendra effet, pour les entreprises membres
des organisations patronales signataires, le 1er juin 2001.
A cette même date s'appliqueront les nouveaux tableaux de salaires
annexés, qui prennent en compte :
- une augmentation de 0,6 % des salaires des niveaux 1 et 2 pour les catégories
IIIB à VI ;
- une augmentation des salaires du niveau dérogatoire, conduisant
à une réduction de 25 % des écarts entre ces salaires
et ceux du niveau 1.
1°/ Salaire des ouvriers
Les emplois dits ouvriers font l'objet des salaires minima qui figurent
dans les tableaux annexés. Le niveau 1 est d'application générale
pour ces emplois.
2°/ Emplois de cadres
Il est précisé que les emplois des catégories IIIA
et supérieures sont des emplois de cadres. Les emplois des catégories
IIIB et VI sont des emplois de non-cadres.
Les emplois de 1er assistant OPV/pointeur (filière Image) et Perchiste/1er
assistant son (filière son) sont transférés dans la
catégorie III.A.
