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Brochure JO 3048
Production cinématographique
ACCORD NATIONAL 29 Mars 1973
Accord national dans la production cinématographique.
Article 6
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film.
Révision des barèmes de salaires minima garantis.
en vigueur signataires
Les articles 20, 24, 25, 26, 30, 35 et 36 de la convention collective signée
le 1er août 1960 sont modifiés, complétés ou annulés en tant que de besoin.
Article 1
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III : Artistes interprètes.
Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
en vigueur signataires
Il pourra être dérogé au principe des deux jours de repos consécutifs pour
les acteurs n'ayant pas effectué cinq jours de travail consécutifs.
Article 2
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III : Artistes interprètes.
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine. Lieux de
tournage A et B
en vigueur signataires
1° Acteur engagé au cachet : majoration de 25 p 100 du cachet.
2° Acteur engagé à la semaine ou au film : salaire journalier calculé au prorata
majoré de 50 p 100.
Article 3
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III : Artistes interprètes.
Révision des barèmes de salaires minima.
en vigueur signataires
En application du deuxième alinéa de l'article 3 du protocole d'accord du
27 octobre 1969, les parties signataires se consulteront en temps utile afin
que les modifications aux barèmes des salaires en vigueur interviennent exclusivement
aux 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Article 4
en vigueur signataires
Les articles 22 et 25 de la convention collective signée le 1er septembre
1967 sont modifiés, complétés ou annulés en tant que de besoin.
Article 1
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE IV : Acteurs de complément.
Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
en vigueur signataires
Il pourra être dérogé au principe des deux jours de repos consécutifs pour
les acteurs de complément n'ayant pas effectué cinq jours de travail consécutifs.
Article 2
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE IV : Acteurs de complément.
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine. Lieux de
tournage A et B
en vigueur signataires
En cas de travail effectué pendant cinq jours consécutifs pour le même employeur
:
1° Acteur de complément engagé au cachet : majoration de 25 p 100 du cachet
;
2° Acteur de complément engagé à la semaine ou au film : salaire journalier
calculé au prorata majoré de 50 p 100.
Article 1er
TITRE III.
Entrée en vigueur.
en vigueur signataires
Des dispositions contenues dans le présent protocole seront applicables à
tous les films dont le début de tournage interviendra après le 1er mai 1973.
Article 2
TITRE III.
en vigueur signataires
Les parties contractantes s'engagent à entamer des négociations en vue de
substituer le présent protocole aux accords particuliers conclus antérieurement
relatifs à la durée hebdomadaire du travail.
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