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Brochure JO 3048
Production cinématographique
ACCORD NATIONAL 29 Mars 1973
Accord national dans la production cinématographique.
TRAVAIL DE NUIT - Préambule
Créé(e) par Protocole d'accord 1er Juillet 1994 BO Conventions
collectives 94-29 .
en vigueur signataires
Les parties signataires du présent protocole décident de porter modification
:
- à la convention collective des techniciens de la production cinématographique
du 29 avril 1950 ;
- à la convention collective des ouvriers indépentants des studios de la production
cinématographique du 1er août 1960,
en adjoignant les dispositions qui suivent aux dispositions du protocole d'accord
du 29 mars 1973, titre II, chapitres I et II.
TRAVAIL DE NUIT
Créé(e) par Protocole d'accord 1er Juillet 1994 BO Conventions
collectives 94-29 .
en vigueur signataires
Sont des heures de nuit les heures de travail effectuées :
- pour la période du 1er avril au 30 septembre, entre 22 heures et 6 heures
;
- pour la période du 1er octobre au 31 mars, entre 20 heures et 6 heures.
Les heures de travail de nuit ainsi définies bénificieront d'une majoration
du salaire de base horaire de 50 p 100.
Au-delà de la huitième heure de travail de nuit, les heures de travail de
nuit seront majorées de 10 p 100.
Pour le texte original :
- convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique,
les articles 68 et 72 sont ainsi modifiés et complétés,
Pour celui de :
- convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production
cinématographique, les articles 32 et 35 sont ainsi modifiés et complétés.
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1994.
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