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Brochure JO 3048
Production cinématographique
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1er Aout 1960
Convention collective nationale des ouvriers indépentants des studios
de la production cinématographique.
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
Créé(e) par Avenant 20 Décembre 2001 BO conventions collectives
2002-2.
Barème applicable à compter du 1er janvier 2002.
en vigueur signataires
Barème applicable à compter du 1er janvier 2002
Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10 %)
En euros
-
Equipe de tournage
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 18,32 Euros.......................721,98
Prime d'outillage à 0,50 %............................3,61
------ 725,59
Conducteur de groupe :
Salaire horaire à 19,62 Euros.......................773,22
Prime d'outillage à 1,75 %...........................13,53
------
786,75
Sous-chef machiniste électricien : Salaire horaire à 19,53 Euros.........................769,43
Prime d'outillage.......................................3,61
------
773,04
Chef d'équipe machiniste électricien :
Salaire horaire à 22,36 Euros.......................881,09
Prime d'outillage.....................................3,61
------
884,70
Equipe de construction
Machinistre électricien :
Salaire horaire à 19,86 Euros.......................782,53
Prime d'outillage à 0,50 %............................3,91
------
786,44
Peintre :
Salaire horaire à 20,57 Euros.......................810,58
Prime d'outillage à 1,50 %...........................12,16
------
822,74
Maçon :
Salaire horaire à 19,50 Euros.......................768,41
Prime d'outillage à 2 %..............................15,37
------
783,78
Menuisier :
Salaire horaire à 20,45 Euros.......................805,59
Prime d'outillage à 2 %..............................16,11
------
821,70
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier-traceur-staffeur,
conducteur de groupe :
Salaire horaire à 21,59 Euros.......................850,45
Prime d'outillage à 1,75 %...........................14,88
------
865,33
Toupilleur, maquettiste :
Salaire horaire à 23,07 Euros.......................908,90
Prime d'outillage à 1,75 %...........................15,91
------
924,81
Sculpteur, décorateur :
Salaire horaire à 23,67 Euros.......................932,63
Prime d'outillage à 1,75 %...........................16,32
------
948,95
Sous-chefs
Machiniste électricien : Salaire horaire à 21,38 Euros.........................842,35
Prime d'outillage.......................................3,91
------
846,26
Peintre :
Salaire horaire à 21,38 Euros.......................842,35
Prime d'outillage....................................12,16
------
854,51
Menuisier staffeur :
Salaire horaire à 22,96 Euros.......................904,76
Prime d'outillage....................................16,11
------
920,87
Chefs d'équipe
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 24,27 Euros.......................956,06
Prime d'outillage.....................................3,91
------
959,97
Peintre :
Salaire horaire à 24,27 Euros.......................956,06
Prime d'outillage....................................12,16
------
968,22
Menuisier staffeur :
Salaire horaire à 25,09 Euros.......................988,37
Prime d'outillage....................................16,11
-------
1 004,48
Sculpteur :
Salaire horaire à 25,09 Euros.......................988,37
Prime d'outillage....................................16,32
-------
1 004,69
Constructeur :
Salaire horaire à 29,10 Euros........................1 146,52
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du
temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des
accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la
base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini
par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures
doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse
de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap II, art
1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine.
Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions
de ce protocole et de la loi du 19 janvier 2000.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile
habituel) :
- de la 40e heure à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 45e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 45e heure, majoration : + 100 %
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e heure à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e heure à la 48e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 48e heure, majoration : + 100 %.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire
horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire
figurant au barème des salaires majoré de 50 %.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction
des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage
du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes
horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors
(peinture, travaux de finition, etc).
Indemnités de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,25 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,79 Euros.
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