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Brochure JO 3048
Production cinématographique
Accord 2002-12-20
Accord " Salaires " relatif aux rémunérations des ouvriers indépendants
Crée(e) par
Accord 2002-12-20 BO conventions collectives 2003-1
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
Barème applicable à compter du 1er janvier 2003.
en vigueur signataires
Barème applicable à compter du 1er janvier 2003
Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10 %)
(En euros)
Equipe de tournage
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 18,71 Euros.................737,24
Prime d'outillage à 0,50 %......................3,69
740,93
Conducteur de groupe :
Salaire horaire à 20,04 Euros.................789,56
Prime d'outillage à 1,75 %.....................13,82
803,38
Sous-chef machiniste électricien :
Salaire horaire à 19,94 Euros.................785,59
Prime d'outillage...............................3,69
789,28
Chef d'équipe machiniste électricien :
Salaire horaire à 22,84 Euros.................899,75
Prime d'outillage...............................3,69
903,44
Equipe de construction
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 20,28 Euros.................799,07
Prime d'outillage à 0,50 %......................4,00
803,07
Peintre :
Salaire horaire à 21,01 Euros.................827,61
Prime d'outillage à 1,50 %.....................12,41
840,02
Maçon :
Salaire horaire à 19,91 Euros.................784,40
Prime d'outillage à 2 %........................15,69
800,09
Menuisier :
Salaire horaire à 20,88 Euros.................822,85
Prime d'outillage à 2 %........................16,46
839,31
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe :
Salaire horaire 22,05 Euros...................868,83
Prime d'outillage à 1,75 %.....................15,20
884,03
Toupilleur, maquettiste :
Salaire horaire à 23,56 Euros.................928,28
Prime d'outillage à 1,75 %....................16,24
944,52
Sculpteur, décorateur :
Salaire horaire à 24,17 Euros.................952,46
Prime d'outillage à 1,75 %.....................16,67
969,13
Sous-chefs
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 21,83 Euros.................860,11
Prime d'outillage...............................4,00
864,11
Peintre :
Salaire horaire à 21,83 Euros.................860,11
Prime d'outillage..............................12,41
872,52
Menuisier staffeur :
Salaire horaire à 23,45 Euros.................923,92
Prime d'outillage..............................16,46
940,38
Chefs d'équipe
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 24,79 Euros.................976,64
Prime d'outillage...............................4,00
980,64
Peintre :
Salaire horaire à 24,79 Euros.................976,64
Prime d'outillage..............................12,41
989,05
Menuisier staffeur :
Salaire horaire 25,62 Euros.................1 009,54
Prime d'outillage..............................16,46
1 026,00
Sculpteur :
Salaire horaire à 25,62 Euros...............1 009,54
Prime d'outillage.............................16,67
1 026,21
Constructeur :
Salaire horaire à 29,72 Euros...............1 170,86
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base de 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 19 janvier 2000.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 45e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 45e heure, majoration : + 100 %.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 48e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 48e heure, majoration : + 100 %.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 %.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,56 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,92 Euros.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
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