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Brochure JO 3048
Production cinématographique
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1er Aout 1960
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios
de la production cinématographique.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE, Article 1
Créé(e) par Avenant 4 Novembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1970
.
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite
complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à
la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre
1966).
en vigueur signataires
L'article 4 de l'accord de retraite complémentaire du 1er juillet 1955 est
supprimé et remplacé par les dispositions ci-après :
La cotisation est fixée à 4 p 100.
La charge de cette cotisation se répartit ainsi :
- 2 p 100 à la charge de l'employeur ;
- 2 p 100 à la charge du salarié.
L'employeur est responsable du précompte.
Article 2
Créé(e) par Avenant 4 Novembre 1969 en vigueur le 1er janvier
1970 .
en vigueur signataires
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 1970.
Article 3
Créé(e) par Avenant 4 Novembre 1969 en vigueur le 1er janvier
1970 .
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite
complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à
la production de films cinématographiques (modifié par
en vigueur signataires
Le présent avenant afin d'être rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises
participant à la production de films cinématographiques devra être présenté
à l'homologation du ministère du travail, de l'emploi et de la population,
accompagné d'une demande d'extension générale, conformément à l'ordonnance
n° 59-238 du 4 février 1959.
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