Brochure n° 3048 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE     CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS ET ACTEURS DE COMPLEMENT DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.   GENERALITES   ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973   ACTEURS DE COMPLEMENT   SALAIRES   ARTISTES INTERPRETES ACCORD 2000-06-30   ACTEURS DE COMPLEMENT ACCORD 2000-12-28   ARTISTES-INTERPRETES ACCORD 2001-06-22   ACTEURS ACCORD 2001-06-22 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ARTISTES MUSICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.   GENERALITES   UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - PROTOCOLE D'ACCORD 1960-07-29   RETRAITE COMPLEMENTAIRE PROTOCOLE D'ACCORD 1969-10-01 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.   GENERALITES   ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973   RETRAITE COMPLEMENTAIRE (REGIME MIXTE CAPITALISATION REPARTITION CAPRICAS), CONVENTION COLLECTIVE 1961-12-28   SALAIRES   TECHNICIENS ACCORD 2001-12-20 (35h00)   TECHNICIENS ACCORD 2001-12-20 (39h00)   TECHNICIENS ACCORD 2002-06-27 (35h00)   TECHNICIENS ACCORD 2002-06-27 (39h00)   TECHNICIENS ACCORD 2002-12-20 (35h00)   TECHNICIENS ACCORD 2002-12-20 (39h00) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS INDEPENDANTS DES STUDIOS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.   GENERALITES   ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973 DISPOSITIONS PARTICULIERES   RETRAITE COMPLEMENTAIRE, AVENANT 1969-11-04   SALAIRES   OUVRIERS INDEPENDANTS, EQUIPES DE TOURNAGE (35 HEURES) AVENANT 2001-12-20   OUVRIERS INDEPENDANTS, EQUIPES DE TOURNAGE (39 HEURES) AVENANT 2001-12-20   OUVRIERS INDEPENDANTS, EQUIPES DE TOURNAGE (35 HEURES) AVENANT 2002-06-27   OUVRIERS INDEPENDANTS, EQUIPES DE TOURNAGE (39 HEURES) AVENANT 2002-06-27   OUVRIERS INDEPENDANTS, EQUIPES DE TOURNAGE (35 HEURES) AVENANT 2002-12-20   OUVRIERS INDEPENDANTS, EQUIPES DE TOURNAGE (39 HEURES) AVENANT 2002-12-20 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET ASSISTANTS DES AUDITORIUMS CINEMATOGRAPHIQUES. MISE A JOUR LE 1ER OCTOBRE 1969.   GENERALITES   AVENANT "CADRES ET AGENTS DE MAITRISE",   AVENANT "ASSISTANTS", ACCORD NATIONAL DANS LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.   PREAMBULE   TRAVAIL DE NUIT - PROTOCOLE D'ACCORD 1994-07-01 ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN VIGUEUR A LA DATE DE PARUTION DE L'ARRETE D'EXTENSION AU JOURNAL OFFICIEL.   ACCORD 1985-11-06 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL SUR LA GESTION DES FORMATIONS EN ALTERNANCE. ETENDU PAR ARRETE DU 16 JUILLET 1990 JORF DU 26 JUILLET 1990 ET PAR ARRETE DU 10 DECEMBRE 1990 JORF 22 DECEMBRE 1990.   AVENANT N° 1 1989-04-24 AVENANT N° 1 1989-04-24 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL SUR LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION. ETENDU PAR ARRETE DU 5 DECEMBRE 1990 JORF 18 DECEMBRE 1990   CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION, ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1955 ET SES AVENANTS ULTERIEURS SUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES INTERMITTENTS TECHNIQUES CADRES ET NON-CADRES DES ENTREPRISES PARTICIPANT A LA PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES.   RETRAITE COMPLEMENTAIRE, ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL SUR LA GESTION DES PLANS DE FORMATION. ETENDU PAR ARRETE DU 2 JUILLET 1993 JORF 10 JUILLET 1993.   GENERALITES