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Brochure JO 3048
Production cinématographique
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 30 Avril 1950
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique.
Article 1
TITRE Ier : ETENDUE D'APPLICATION ET DUREE.
en vigueur signataires
La convention règle les rapports entre :
- les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de
« Producteurs », ayant leur siège social en France ;
- et tous les techniciens spécialistes et les membres du personnel de la production
employés par lesdits établissements, quel que soit le lieu de la réalisation
de la production.
Article 2
en vigueur signataires
Cette convention est valable pour tous les films ou parties de films produits
en France ou hors du territoire métropolitain par un producteur français,
sauf en ce qu'elle peut avoir de contraire aux législations ou règlements
du pays où le film est réalisé.
Elle sera également valable pour tous films ou parties de films produits en
France pour tout producteur étranger ou tout producteur n'ayant pas son siège
social en territoire métropolitain, que ce soit pour des films de langue française
ou de langue étrangère.
Article 3
en vigueur signataires
La présente convention restera en application pour une durée d'un an à dater
du 1er mai 1950 et se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction,
sauf dénonciation prévue par l'article 31 M du livre Ier, titre II, chapitre
IV bis du code du travail, modifié et complété par les lois des 24 juin 1936,
23 décembre 1946 et 11 février 1950.
Cette dénonciation devra être obligatoirement faite par lettre recommandée
trois mois avant son expiration. En cas de dénonciation par une des deux parties,
la présente convention restera en application jusqu'à la conclusion d'un nouvel
accord.
Article 4
en vigueur signataires
La présente convention ne peut être en aucun cas la cause de modifications
aux contrats individuels intervenus avant sa signature, sauf en ce que ces
contrats peuvent avoir de contraire à la réglementation du travail contenue
dans cette présente convention.
Article 5
TITRE II : QUALIFICATIONS.
Cadres de production.
en vigueur signataires
Les techniciens du cadre de production sont :
- le réalisateur ;
- le directeur de production ;
- le directeur de la photographie ;
- l'architecte décorateur chef ;
- le chef monteur ;
- le chef opérateur du son.
Article 6
TITRE II : QUALIFICATIONS.
Définitions des qualifications.
en vigueur signataires
Sont considérés comme techniciens de la production, pour l'application de
la présente convention, les salariés définis ci-après :
Le réalisateur : collaborateur engagé par le producteur. Son activité commence
généralement par une collaboration s'exerçant au moins sur le plan artistique
et technique en vue de l'adaptation cinématographique d'un sujet, et continue
par l'élaboration du découpage technique. Il aura la responsabilité des prises
de vues et de son, du montage et de la sonorisation du film, cela conformément
au découpage et au plan de travail établis d'un commun accord entre le producteur
et lui-même.
Le directeur de production : délégué de producteur ou de la société de production,
pour la préparation et l'exécution du film. Il assume la direction générale
du travail.
L'administrateur de production : est chargé de toute la partie administrative
du film ; en particulier, il doit établir le devis définitif et les prévisions
de trésorerie, suivre l'application et l'exécution des contrats de toute nature,
contrôler les dépenses de la production.
Le premier assistant réalisateur : seconde le réalisateur dans la préparation
et la réalisation artistique du film. Dépend directement du réalisateur.
Le second assistant réalisateur : aide le premier assistant dans toutes ses
fonctions.
La script-girl : auxiliaire du réalisateur et du directeur de production.
Elle veille à la continuité du film et établit, pour tout ce qui concerne
le travail exécuté sur le plateau, les rapports journaliers artistiques et
administratifs.
Le directeur de la photographie : a la responsabilité de la technique photographique
des vues et de la qualité artistique de la photographie du film, tant en studio
qu'en extérieur :
a) Eclairage des décors ;
b) Cadrage et composition des images suivant les directives du réalisateur
et conformément au découpage technique ;
c) Surveillance du développement et du tirage, y compris la copie standard
de présentation.
L'opérateur adjoint ou cameraman a la responsabilité du cadrage de l'image
et de l'harmonie des mouvements de l'appareil de prises de vues, suivant les
directives du réalisateur, sous le contrôle du directeur de la photographie
dont il est le collaborateur direct.
Le premier assistant réalisateur adjoint a la responsabilité de la mise au
point de l'objectif, en fonction des déplacements des acteurs et de l'appareil
de prises de vues pour tous les plans du film. Il réceptionne les appareils
de prises de vues et leurs accessoires avant le tournage et en surveille le
bon fonctionnement pendant toute la durée du film. En extérieurs, tous les
déplacements du matériel de prises de vues sont faits sous son contrôle et
sa responsabilité.
Le deuxième assistant opérateur adjoint est responsable du bon chargement
de la pellicule vierge dans les magasins ainsi que du chargement de la pellicule
impressionnée et de son emballage pour l'expédition au laboratoire.
Il procède au développement des bouts d'essai demandés par le directeur de
la photographie.
Il est responsable de la pellicule négative qui lui est confiée. A ce titre,
il surveille en particulier les conditions de transport et de conservation
de la pellicule en extérieurs.
L'agent technique de la production : spécialiste de la sensitométrie particulièrement
affecté à une production, chargé de la liaison entre le chef opérateur, l'ingénieur
du son et le laboratoire, contrôle les conditions de développement et de tirage
des négatifs et positifs depuis le début du tournage jusqu'aux copies de la
présentation.
Le photographe : exécute, en accord avec le réalisateur, le directeur de producteur
et le directeur de la photographie, les photos du film, tant pour la production
qu'en vue de l'exploitation. Il est le seul responsable de leurs qualités
artistiques et techniques, et tient la comptabilité des négatifs et des épreuves
tirées.
Le chef architecte décorateur de films : est chargé par le producteur, en
accord avec le réalisateur, de l'exécution des décors, conformément au scénario,
au plan de travail et au devis établi par lui avec la participation du producteur,
du directeur de production et du réalisateur. L'exécution en est assurée sous
sa responsabilité et avec l'aide des collaborateurs choisis par lui, en accord
avec le producteur et avec celle des différents techniciens mis à sa disposition.
L'architecte décorateur adjoint : seconde l'architecte décorateur chef et
s'occupe particulièrement, sous les directives de celui-ci, de la partie technique
du décor. Il doit pouvoir le remplacer en cas d'absence temporaire, justifiée
par les besoins de la production. Il s'occupe de la mise au point des plans
d'exécution et de la construction des éléments dans les différents ateliers,
sous la direction de l'architecte décorateur.
L'assistant décorateur : exécute les plans et détails nécessaires à la réalisation
des décors sous la direction des architectes décorateurs.
L'ensemblier : est un assistant de l'architecte décorateur chef, chargé, sur
ses directives, de rechercher et de choisir les meubles et objets d'art nécessaires
à l'installation des décors, d'en assurer la livraison et les rendus, en temps
utile, et de procéder à leur mise en place sur le décor.
Régisseur général : collaborateur direct du directeur de production, procède
au dépouillement du découpage, collabore à l'établissement du plan de travail.
Il est responsable de la bonne marche des services de régie pendant le tournage,
en accord avec le réalisateur du film ou son assistant.
La secrétaire de production : secrétaire du directeur de production et du
régisseur général. Collabore éventuellement au découpage du scénario. Est
chargée de toute la correspondance de la production et de tous les travaux
de secrétariat.
Le régisseur adjoint : assistant du régisseur général. Aide celui-ci dans
ses fonctions.
Le régisseur extérieur : est chargé de la recherche, de la fourniture en temps
utile et de la restitution aux fournisseurs de tous les accessoires non décoratifs
(animaux, voitures, matériel électrique, etc) nécessaires à la réalisation
d'un film. Il peut arrêter et exécuter toutes dépenses inhérentes à son poste,
sous le contrôle du directeur de production. Il est, éventuellement, l'adjoint
de l'ensemblier.
L'aide régisseur extérieur : seconde le régisseur d'extérieurs dans toutes
ses recherches.
L'accessoiriste de plateau : assure la surveillance et l'emploi de tous les
accessoires et meubles figurant dans le décor. Veille à l'entretien et à la
conservation de ceux-ci. Assure les raccords de scène et l'utilisation des
articles.
L'accessoiriste de décor : reçoit les meubles et les accessoires livrés par
le régisseur d'extérieurs, meuble les décors et les démeuble. Il contrôle
l'identité, l'état et la conservation des objets reçus et rendus.
Le tapissier décorateur : dépend de l'architecte-décorateur chef. Est capable
d'exécuter une esquisse, d'en arrêter graphiquement les coupes, d'accomplir
tous travaux d'après dessins et documents d'époque. Est capable de réaliser
de sa propre initiative des ensembles décoratifs.
Le tapissier : dépend du tapissier décorateur ou, à défaut, de l'architecte-décorateur.
Exécute tous les ouvrages de couture nécessités pour les travaux de tapisserie.
Le créateur de costumes : est chargé par le producteur, en accord avec le
réalisateur et l'architecte-décorateur chef, de la création artistique des
costumes, des perruques, des accessoires vestimentaires et, en général, de
la composition extérieure des personnages. Il surveille, en accord avec le
directeur de la photographie, le choix des tissus employés dans l'exécution
des costumes, assiste aux essayages des costumes, des perruques et aux essais
de maquillage et choisit les costumes en location. Il est responsable de la
bonne tenue des costumes de tous les artistes du film.
Le chef costumier : assiste, s'il y a lieu, le créateur de costumes dans la
recherche et l'exécution des toilettes, est présent aux essayages et assure
tout au long du film une liaison entre les fournisseurs, la direction de production
et la régie pour la livraison, en temps utile, des costumes, il doit en assurer
la conservation.
L'aide costumier : auxiliaire du chef costumier.
L'habilleuse : aide les artistes dans leur habillage. Elle a la responsabilité
de l'entretien des costumes. Elle doit pouvoir suppléer, le cas échéant, l'aide
costumier en cas d'absence de celui-ci. Elle doit suivre les acteurs sur le
plateau et se tenir prête à opérer toutes les transformations et modifications
nécessaires demandées par le réalisateur et tenir compte des raccords possibles.
Le chef maquilleur : assure le maquillage de composition des principaux acteurs
du film, selon la technique du moment et la nature de la pellicule. Il doit
suivre les directives du directeur de la photographie en accord avec le réalisateur.
Il est responsable des travaux exécutés par ses seconds et par les coiffeurs
perruquiers. Il doit prendre l'avis du créateur de costumes en cas de composition
spéciale créée par celui-ci.
Le second maquilleur : exécute maquillages et services suivant les indications
de son chef. Il surveille l'état du maquillage des artistes sur le plateau.
Le coiffeur perruquier : est chargé, suivant les directives du réalisateur
et du chef maquilleur, de la confection des perruques postiches et de l'exécution
de toutes coiffures d'époque ou modernes. Il doit assurer, tout au long du
film, avec exactitude et méthode, la forme initiale de chaque coiffure, en
accord avec les maquettes du créateur de costumes, s'il y a lieu.
Le chef monteur : procède, dans l'esprit du scénario, à l'assemblage artistique
et technique des images et des sons, donne au film le rythme et monte la partition
musicale et les effets sonores.
Le monteur adjoint : est chargé des travaux préparatoires et consécutifs au
montage. Il effectue la synchronisation, le repérage, le classement et tous
ouvrages dont peut le charger le chef monteur. Il est responsable de ces travaux
devant le chef monteur.
L'assistant monteur adjoint : est éventuellement chargé du dédoublage ou numérotage
du collage et du maquillage des coiffures du film.
Les trois définitions suivantes concernent les techniciens du son indépendants
:
Le chef opérateur du son : responsable de la technique et de la qualité artistique
des enregistrements sonores relatifs à un film en studio ou en extérieurs,
y compris les mélanges.
Le chef assistant du son : collaborateur direct du chef opérateur du son,
capable, entre autres, d'assurer le fonctionnement de la caméra sonore, le
placement des microphones et le fonctionnement des têtes sonores de mélange.
L'assistant du son : technicien du son qui, en plus de sa qualification d'assistant
(voir ci-dessus), est responsable du stock de pellicule son et matériel de
plateau.
Article 7
en vigueur signataires
La loi et les règlements en vigueur fixent les conditions dans lesquelles
sont sanctionnées les qualifications professionnelles.
Article 8
TITRE III : ETRANGERS.
en vigueur signataires
Les sociétés étrangères venant tourner en France ne pourront utiliser des
techniciens étrangers qu'à la condition que ces derniers soient doublés par
des techniciens français équivalents, sauf dans le cas d'accords internationaux
entre les syndicats intéressés.
Article 9
en vigueur signataires
Les sociétés étrangères travaillant en France doivent, comme les sociétés
françaises, se conformer aux lois et règlements administratifs concernant
l'utilisation de la main-d' uvre étrangère.
Article 10
en vigueur signataires
Le pourcentage des techniciens étrangers admis par la loi sera calculé exclusivement
sur l'ensemble des techniciens engagés pour un film donné. Sur le nombre ainsi
déterminé, il ne pourra être engagé qu'un seul technicien étranger parmi le
cadre de production.
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