Tarifs de la filière son dans le cinéma et la télé

Ces tarifs sont des minima syndicaux qui rappelons-le s'appliquent dans le cadre d'un premier emploi au poste concerné. Ils ne préjugent pas des facultés de négociation qui doivent prévaloir à toute discussion d'un contrat de travail.

Il y a un vieux débat pour savoir si la Convention Collective de la Production Cinématographique est étendue (elle l'est selon le SNTPCT, elle est publiée au Journal Officiel où on peut l'obtenir) ; dans le cas contraire, seuls les signataires y seraient astreints. Dans la pratique tout le monde s'y réfère sans pour autant l'appliquer ! Vous pouvez la consulter en ligne sur le site de Legifrance à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3048. Vous y trouverez l'ensemble des textes et les derniers tarifs en cours. Les parties de cette convention concernant les techniciens, les ouvriers et les personnels des auditoriums cinématographiques sont reproduites sur perchman.com à partir du Sommaire de la Brochure n° 3048 relative à la production cinématographique.

Mise à jour Janvier 2008 :

Par arrêté du 26 novembre 2007, le Ministère du Travail a étendu l’accord de salaires signé le 3 juillet 2007 sur les salaires minima dans la production cinématographique. Sont ainsi rendus obligatoires et applicables à tous les ouvriers et tous les techniciens par toutes les entreprises de production cinématographique sans exception, que celles-ci soient membres ou non de l’un ou l’autre des syndicats de producteurs de films cinématographiques ou du syndicat des producteurs de films publicitaires, ces salaires minima.
De par cet arrêté d’extension, en aucun cas les salaires correspondant à chacune des fonctions ne peuvent être inférieurs à ces minima.
Le producteur qui ne les respecterait pas, s’expose à une amende de 750,00 euros, prononcée autant de fois qu’il y a de salariés lésés (Art. R. 153-2 du Code du travail).

L'accord d'étape partiel sur les salaires des techniciens intermittents employés par les entreprises de production, les deuxième et troisième accords ont été étendus par le ministère du travail et publiés dans le Bulletin Officiel, rendant obligatoire leur application par toute production audiovisuelle pour les programmes de télévison à l'exclusion des programme d'animation.

Ces accords ont pour vocation à s’intégrer dans une convention collective applicable aux techniciens et ouvriers employés sous contrat à durée déterminée d’usage par les entreprises de production de programmes de télévision, à l’exclusion des programmes d’animation. Voir cependant l'avis d'extension de l'accord du 22 septembre 1997 sur lequel se base le champ d'application des trois accords.

Pour la convention audiovisuelle, le tarif M2 s'applique à toute produciton dont le montant des dépenses horaires françaises (DHF) prévu à l’article IV.2.2, al.4, est supérieur à 457 347,05 euros (janvier 2008). Ce montant est réévalué chaque année.

Télécharger ici, la version définitive au format pdf, de la convention collective de la production audiovisuelle (intégrant l'avenant du 12 février 2007).
Télécharger ici, au format pdf, les tarifs cinéma de Janvier 2008 (document du SNTPCT).

Les tarifs sont révisés tous les 6 mois en janvier et juillet pour le cinéma mais tous les 12 mois en juillet pour l'audiovisuel. Le tarif de janvier pour l'audiovisuel est donc celui de juillet de l'année précédente. L'écart se creuse donc encore plus les six premiers mois de l'année.

Les tarifs pour 39h00 correspondent au tarif de base pour 35h00 ajouté de 4h00 supplémentaires à +25% pour l'audiovisuel ainsi que pour le cinéma depuis que la loi d'aout 2007 a mis fin à la dérogation pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés (voir plus de précision dans les avenants salaire de la convention collective du cinéma).

• Les tarifs pour 35h00
• Les tarifs pour 39h00