communiqué de presse
L'Autre Net et Ouvaton s'inquiètent à propos du jugement
en référé rendu au sujet du site parodique http://www.jeboycottedanone.com
et de ses suites.
L'Autre
Net et
Ouvaton,
nés de la fermeture d'Altern consécutive à la loi
du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
comptant plus de 1200 membres fondateurs, coopérateurs, associés
et webmestres, s'inquiètent du jugement rendu lundi 23 avril
2001 par la juge Evelyne Delbes dans l'affaire qui oppose Danone à
Olivier Malnuit. Créateur du site
jeboycottedanone.com, Olivier Malnuit a été condamné
à payer 5000 francs à Danone, et l'usage du logo de Danone,
même à des fins parodiques, lui est interdit, dans l'attente
du jugement sur le fond, prévu pour le 30 mai.
Ce jugement est lourd de danger pour la liberté d'expression
: dans son activité de webmestre, chacun peut être amené
à parodier de nombreuses choses, et des entreprises pourront
toujours prétendre qu'il y a détournement de leurs logos
ou de leurs marques. Une telle application du droit de la propriété
intellectuelle menace de façon très directe tout site
comportant des éléments de pastiche. Les entreprises engagent
un budget publicitaire massif pour assurer la reconnaissance de leurs
marques ; il est juste que les citoyens puissent les parodier, ce qui
est explicitement autorisé par la loi.
Par ailleurs, une autre source d'inquiétude pour ces hébergeurs
autogérés est l'interruption unilatérale des services
d'hébergement et de redirection du site www.jeboycottedanone.com
assurés par les entreprises ELB multimédia et 7 Ways.
Les agissements de ces deux prestataires leur semblent particulièrement
graves et dangereux : en anticipant une éventuelle décision
de justice, ils participent du mouvement de privatisation de l'autorité
judiciaire qui donne tous pouvoirs aux opérateurs privés
de décider de la légalité ou non d'un contenu.
De même, engager comme le fait actuellement la Compagnie Gervais
Danone la responsabilité d'intermédiaires techniques,
au civil ou au pénal, parce qu'ils refusent de se substituer
à la justice, c'est encourager les pressions et menaces à
leur encontre, privatiser et déprécier le rôle de
la justice.
Cette fermeture est un exemple concret des pressions indirectes qui
peuvent s'exercer sur les fournisseurs de services, et dont sont victimes
les créateurs de sites web. C'est précisément pour
éviter au maximum ces pressions que l'Autre Net et Ouvaton se
sont constitués en association ou en coopérative. Elles
ne dépendent pas d'un petit nombre de gros clients pour assurer
la viabilité économique de leurs projets et elles n'ont
pas non plus à satisfaire aux soucis d'image de ses propriétaires
et annonceurs.
L'Autre Net et Ouvaton s'inquiètent d'une limitation d'expression
des citoyens risquant de consacrer la suprématie de pensée
des grands groupes. Ils souhaitent en outre que la réglementation
relative aux responsabilités des hébergeurs affirme fermement
qu'il n'appartient pas aux intermédiaires techniques de juger
de la légalité ou non d'un contenu et affirment leur solidarité
avec les personnes, associations et entreprises mises en cause dans
cette affaire.
contact@lautre.net
coordination@ouvaton.net
