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Brochure JO 3073, 3097, 3219, 3226, 3048, 3174
Publicité, cinéma


ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 31 Mars 1987

Accord national professionnel sur la gestion des formations en alternance.
Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 JORF du 26 juillet 1990 et par arrêté du 10 décembre 1990 JORF 22 décembre 1990.


Article 1

Créé(e) par Avenant n° 1 24 Avril 1989 en vigueur le 22 décembre 1990 étendu par arrêté du 16 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990, complété par arrêté du 10 décembre 1990 JORF 22 décembre 1990.


Champ d'application obligatoire.

en vigueur étendu


Par référence à la nomenclature des activités et produits de l'INSEE, les dispositions prévues à l'accord du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance, s'appliquent dans les entreprises situées sur le territoire national, dont l'activité principale exercée correspond à l'un ou plusieurs secteurs d'activités répertoriés ci-après :
Edition musicale : code APE 51-12 ;
Enregistrement de disques et de bandes magnétiques destinées aux appareils reproducteurs de son : code APE 51-30 ;
Laboratoires cinématographiques : code APE 54-09 ;
Créateurs et intermédiaires en publicité : code APE 77-10 ;
Régies publicitaires : code APE 77-11 ;
Radiodiffusion locale privée : code APE 86-01 ;
Télévision locale privée : code APE 86-01 ;
Production de films : code APE 86-02 ;
Distribution de films : code APE 86-03 ;
Gestion des salles de cinéma : code APE 86-04 ;
Cirques : code APE 86-06 ;
Bals, bals forains, discothèques mobiles, bals fixes : code APE 86-06 ;

 

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