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Brochure JO 3048
Production cinématographique


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1er Aout 1960

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique.


RETRAITE COMPLEMENTAIRE, Article 1

Créé(e) par Avenant 4 Novembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1970 .


Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).

en vigueur signataires


L'article 4 de l'accord de retraite complémentaire du 1er juillet 1955 est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après :
La cotisation est fixée à 4 p 100.
La charge de cette cotisation se répartit ainsi :
- 2 p 100 à la charge de l'employeur ;
- 2 p 100 à la charge du salarié.
L'employeur est responsable du précompte.


Article 2

Créé(e) par Avenant 4 Novembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1970 .


en vigueur signataires


Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 1970.


Article 3

Créé(e) par Avenant 4 Novembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1970 .


Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par

en vigueur signataires


Le présent avenant afin d'être rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises participant à la production de films cinématographiques devra être présenté à l'homologation du ministère du travail, de l'emploi et de la population, accompagné d'une demande d'extension générale, conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.

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