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Brochure JO 3048
Production cinématographique

Accord 2002-12-20

Accord relatif au barème hebdomadaire minimum (35 heures)


Crée(e) par Accord 2002-12-20 BO conventions collectives 2003-1

Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicats de salariés :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat national des techniciens et réalisateurs de la production cinématographique et de télévision (film et vidéo) CGT.



SALAIRES techniciens



Barème hebdomadaire minimum à compter du 1er janvier 2003.

en vigueur signataires


Barème hebdomadaire minimum
applicable à compter du 1er janvier 2003

CATÉGORIE.............SEMAINE DE 35 HEURES (en euros)

Habilleuse............................567,09
Tapissière............................619,63
Secrétaire de production..............653,02
Costumier.............................727,06
Coiffeur..............................727,06
Maquilleur............................727,06
2e assistant réalisateur..............731,81
Monteur adjoint.......................731,81
Régisseur adjoint.....................731,81
Administrateur adjoint (comptable)....731,81
2e assistant opérateur................731,81
Photographe...........................875,99
Accessoiriste.........................875,99
Assistant du son......................879,91
Scripte...............................903,10
2e assistant décorateur...............903,10
Décorateur exécutant..................903,10
Tapissier.............................903,10
Chef costumier........................903,10
Régisseur d'extérieurs................903,10
Coiffeur perruquier...................903,10
Chef maquilleur.......................910,50
1er assistant opérateur...............941,38
Administrateur........................941,38
1er assistant décorateur..............991,83
Ensemblier............................991,83
Régisseur général...................1 023,25
1er assistant réalisateur...........1 023,25
Chef monteur........................1 073,98
Cameraman...........................1 214,38
Chef opérateur du son...............1 344,18
Créateur de costumes................1 882,76
Directeur de production.............1 908,05
Chef décorateur.....................1 908,05
Directeur de la photographie........1 934,04

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.

Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.

Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires


En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :

- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;

- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;

- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport

L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 20,09 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 065,31 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra

Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte

L'indemnité de repas est fixée à 14,56 Euros.

L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,92 Euros.

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

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