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Brochure JO 3048
Production cinématographique


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 30 Avril 1950

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique.


Article 59 (1)

TITRE XII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place).

en vigueur signataires


Travail de jour :
a) La journée de travail commencera à l'heure fixée au tableau de service ou sur la convocation pour le rendez-vous dans Paris ;
b) La fin de la journée de travail coïncidera avec l'heure du retour à Paris à une station de métro désignée par la production, en accord avec le délégué de production ;
c) La durée du transport sera déduite des heures de la journée de travail avec le maximum d'une heure pour le voyage aller, une heure pour le voyage de retour ;
d) La durée d'absence de Paris ne devra jamais excéder onze heures (heure de repas comprise) plus le temps du transport aller et retour (deux heures maximum). Le temps du transport sera contrôlé par le délégué de production et l'heure du départ du lieu de tournage devra tenir compte du temps du retour.

(1) Dispositions modifiées par celles de l'accord national du 29 mars 1973 applicable aux trois conventions collectives. Voir les dispositions particulières en additif.


Article 60

en vigueur signataires


Pour le travail de nuit et le travail mixte :
La durée d'absence de Paris ne pourra excéder dix heures, repas compris, plus le temps du transport aller et retour avec un maximum de deux heures.


Article 61

TITRE XII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place).

en vigueur signataires


a) Aussi bien à l'aller qu'au retour, le travail effectif de prises de vues ne pourra commencer qu'après un temps de repos équivalent à la durée du voyage, mais toutefois n'excédant pas douze heures ;
b) En ce qui concerne le départ du lieu des extérieurs, les techniciens auront la faculté d'user d'un battement maximum de six heures après l'arrêt des prises de vues - ces six heures commençant à courir à l'arrivée du technicien à son lieu de résidence en extérieurs ;
c) Dans le cas d'un voyage d'une nuit en wagon-lit, le travail pourra reprendre après quatre heures de repos.


Article 62

en vigueur signataires


Travail de jour :
La journée de travail comptera à partir de l'heure du début de tournage prévue au tableau de service, le lieu du tournage se trouvant dans la ville choisie comme lieu de résidence.
Un quart d'heure de battement est admis entre l'heure du rendez-vous et l'heure du tournage.
La fin de la journée de travail coïncidera avec la fin du tournage.


Article 63

en vigueur signataires


Si le lieu de tournage se trouve éloigné du lieu de résidence, même réglementation que pour les extérieurs B telle que prévue aux articles 59 et 60 ci-dessus, les mots « lieu de résidence » se substituant à « Paris ».


Article 64 (1)

TITRE XII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
4° Extérieurs D : hors la France continentale.

en vigueur signataires


Les conditions de travail seront les mêmes que celles prévues pour les extérieurs C aux articles 61, 62 et 63 ci-dessus.
Toutefois, l'horaire du travail et la qualification des heures de jour et de nuit pourront être modifiés pour des raisons reconnues valables, en raison des lieux et du climat, en accord avec le délégué de production.

(1) Dispositions modifiées par celles de l'accord national du 29 mars 1973 applicable à trois conventions collectives. Voir les dispositions particulières en additif.


Article 65

TITRE XII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR.
4° Extérieurs D : hors la France continentale.
Travaux exceptionnels.

en vigueur signataires


Dans le cas où le travail demanderait à être exécuté dans des conditions exceptionnelles, particulièrement pénibles ou dangereuses (haute montagne, régions polaires ou tropicales, films d'aviation ou de mer, etc), les conditions d'engagement, de primes de travail et de composition d'équipe technique seront réglées, avant l'engagement des techniciens et après étude approfondie des problèmes posés, par le producteur et le délégué de production. Il en sera de même pour ce qui concerne les assurances, l'équipement, les primes, le vol, etc.
Le producteur, en outre, est tenu de souscrire les assurances spéciales :
a) En cas d'exercice ou de travail dangereux, au cours de la production, une assurance garantissant un capital invalidité permanente ou mort, payable à l'assuré ou à ses ayants droit, et basé sur les appointements du salarié pour la durée du film multiplié par cinq, avec un minimum de un million de francs ;
b) En cas de séjour pour les besoins de la production hors des territoires de l'Europe continentale, une assurance contre les maladies ou les accidents garantissant au salarié les frais d'hospitalisation et les frais médicaux jusqu'à son rapatriement. Cette assurance doit également couvrir les frais de rapatriement du corps en cas de décès.
Une visite médicale obligatoire devra être prévue pour tous les techniciens devant participer à des travaux exceptionnels.


Article 66 (1)

TITRE XIII : DEROGATIONS - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
Travail en studio.

en vigueur signataires


Si une prise de vues était en cours à la fin de la journée et qu'un dépassement ne devant pas excéder trente minutes permettait de terminer la scène, les techniciens seraient tenus d'accorder au maximum une demi-heure. Cette demi-heure serait payée au tarif double.
Au studio, et sur les terrains attenants, il ne pourra pas être fait plus de deux heures supplémentaires par semaine. Ces heures supplémentaires seront payées double.
L'heure supplémentaire devra être notifiée le plus tôt possible et au plus tard deux heures avant l'arrêt normal du travail. Tout dépassement d'une fraction d'heure entraînera le paiement de l'heure entière.
Les heures supplémentaires sont obligatoirement payables le dernier jour de la semaine et non récupérables.

(1) Dispositions modifiées par celles de l'accord national du 29 mars 1973 applicable à trois conventions collectives. Voir les dispositions particulières en additif.


Article 67 (1)

TITRE XIII : DEROGATIONS - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
Travail en extérieur.

en vigueur signataires


En extérieur, il ne pourra être fait plus de deux heures supplémentaires par jour, les six premières heures supplémentaires de la semaine seront payées au tarif simple, les autres (à partir de la septième) au tarif double.

(1) Dispositions modifiées par celles de l'accord national du 29 mars 1973 applicable à trois conventions collectives. Voir les dispositions spéciales en additif.


Article 68 (1)

TITRE XIII : DEROGATIONS - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
Travail de nuit en extérieurs
et sur les terrains attenants aux studios

en vigueur signataires


Pour les scènes qui ne peuvent être réalisées que la nuit, le travail de nuit est autorisé dans les conditions suivantes :
1° Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin. La nuit est indivisible ;
2° La durée du travail de nuit n'excédera pas huit heures (non compris l'heure du repas de nuit) ;
3° Une heure supplémentaire pourra être accordée par le délégué de production, dans le seul cas où elle permettrait de terminer le décor de nuit en cours. Cette heure sera payée au tarif de nuit ;
4° L'arrêt d'une heure pour le repas de nuit se fera obligatoirement entre 0 heure et 2 heures ;
5° A la fin du travail de nuit, le retour de tous les techniciens à leur domicile respectif sera assuré par la production, au cas où les transports en commun ne fonctionneraient pas encore ;
6° En cas d'absolue nécessité, le travail de nuit pourra avoir lieu dans la nuit du dimanche au lundi, à condition que la journée du samedi ait été un jour de repos ;
7° Les heures de nuit seront majorées de 100 p 100 pour toutes les catégories de techniciens, sauf les techniciens du cadre de production pour qui la majoration appliquée aux heures de nuit sera calculée selon le tableau de l'article 71. Le casse-croûte (évalué à 250 F) est à la charge du producteur.

(1) Dispositions modifiées par celles de l'accord national du 29 mars 1973 applicable à trois conventions collectives (voir les dispositions spéciales en additif) et par le protocole d'accord du 1er juillet 1994.

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