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Brochure JO 3048
Production cinématographique


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 30 Avril 1950

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique.


Article 79

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Conditions particulières.

en vigueur signataires


Pour les extérieurs de jour ou de nuit et quel que soit le lieu, si les conditions atmosphériques l'exigent et sur simple demande du délégué de production, le producteur mettra, dans la mesure du possible, à la disposition des techniciens des boissons chaudes ou froides, suivant le cas. Celles-ci seront à la charge du producteur.


Article 80

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Indemnités de voyage.

en vigueur signataires


1° Avant le départ en extérieur, les techniciens devront être mis en possession des fonds nécessaires (défraiements de voyage, indemnités, enregistrement et assurance bagages, etc), ainsi que des titres de voyage aller et retour (ou des sommes correspondantes) de leur domicile au lieu de tournage.
2° Lorsque, au cours des voyages maritimes ou aériens, le logement et la nourriture seront assurés par le transporteur, les techniciens recevront une indemnité journalière dont le montant sera fixé après accord entre le producteur et le délégué de production (jour de départ et jour d'arrivée compris) pour frais divers, variations de change, service, etc. Dans ce cas, le défraiement prévu à l'article 77 ne sera pas dû pendant la durée du voyage. L'indemnité correspondra en principe à 25 p 100 du défraiement.


Article 81

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Résidence.

en vigueur signataires


1° Les techniciens auront le droit de choisir librement leur résidence dans un rayon n'excédant pas un kilomètre du lieu choisi comme point central.
2° Dans certains cas exceptionnels où il serait impossible aux techniciens de trouver le gîte et le couvert (isolement, affluence, etc), le producteur, d'accord avec le délégué de production, pourra assurer l'hébergement complet des techniciens. Cet hébergement serait assuré par la direction et devrait correspondre à l'hébergement normal que pourrait se procurer sur place le technicien.
Toutefois, le producteur devra veiller à ce que le lieu de couchage soit le plus près possible du lieu de tournage.
Dans ce cas, une indemnité d'un montant de 25 p 100 du défraiement normal sera versée aux techniciens, pour frais divers.


Article 82

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Taxes diverses.

en vigueur signataires


Les frais de passeport, de chancellerie, de taxes locales et tous prélèvements occasionnels perçus en France et à l'étranger seront toujours à la charge du producteur et remboursés immédiatement sur justification.


Article 83

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Equipement.

en vigueur signataires


Si, en raison du lieu choisi et de la nature du travail demandé, un équipement spécial était nécessaire, il serait entièrement à la charge du producteur et resterait sa propriété.


Article 84

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Frais spéciaux.

en vigueur signataires


Lorsqu'un régisseur possédant une voiture l'utilisera pour les besoins de son service, il touchera une indemnité supplémentaire dont le montant sera fixé à la signature du contrat.


Article 85

TITRE XV : DEFRAIEMENTS.
Maquilleur.

en vigueur signataires


Toutes les fournitures (maquillage, postiches) nécessaires au maquillage seront payées par le producteur.


Article 86

TITRE XVI : TRANSPORTS.

en vigueur signataires


Les voyages sont, dans tous les cas, à la charge du producteur, sauf pour aller au studio et en revenir et sauf en cas d'extérieurs "A" ou assimilés.
Ceux-ci sont assurés comme il est dit ci-après.


Article 87

TITRE XVI : TRANSPORTS.
Transports ferroviaires.

en vigueur signataires


De jour : en première ou deuxième classe.
De nuit : en sleeping ou couchette de première ou de deuxième classe.


Article 88

TITRE XVI : TRANSPORTS.
Transports routiers.

en vigueur signataires


1° Ces transports s'effectueront dans des voitures suffisamment confortables et uniquement destinées au transport des voyageurs et sans un encombrement excessif de bagages.
Le producteur devra s'assurer que les transporteurs sont bien assurés tous risques (dernière prime payée). En cas de défaillance, le producteur se substituera d'office à l'assurance.
2° La durée du transport pour une journée ne devra pas dépasser onze heures y compris l'heure des repas.
3° Le transport des techniciens en camion ou camionnette est interdit, sauf en ce qui concerne les techniciens responsables d'un matériel et devant convoyer celui-ci.

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