 |
|
Auteur: Laurent Mollard
Date: 03-05-09 22:04
Bonjour,
Si certains d'entre vous ont déjà travaillé en Suisse, savez vous comment ce travail doit être déclaré en france pour notre status.
Apperemment, même si la paie est effectuée par la société Suisse, les heures seraient comptabilisées pour notre status.
Les charges étant différentes entre les deux pays, j'avoue que j'ai du mal à le croire.
Merci
Laurent
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: bertrand
Date: 04-05-09 11:51
je crois me souvenir que : uniquement pour les artistes (intermittencement parlant) ya une possibilité de conversion en heure... (moyenant travail au corps de l'assedic)...
peut être qu'être déclaré en "musicien" pourrait être une façon de valoriser ces heures...
b
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Jean Casanova
Date: 05-05-09 00:09
J'ai travaillé en Suisse il y a déjà pas mal de temps. La production suisse m'a remis un papier avec les heures et le salaire brut qui ont effectivement été pris en compte par les Assedic. L'impôt étant prélevé à la source (sur la feuille de paie), le salaire reçu n'a pas besoin d'être déclaré sur la feuille d'impôt française.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Julien d'Esposito
Date: 31-05-09 19:32
Je travaille en suisse assez régulièrement et il faut demander à la production le papier "E 301" qui dénombre les heures effectuées, et qui comptent effectivement pour les assedic !
J'avais entendu parler d'une différenciation entre les artistes et les techniciens, mais pour moi, il n'y a pas eu de problème (je suis perchman). J'ai envoyé ce fameux formulaire E301 lors du renouvellement de mon dossier, et pas de soucis !!
Pour ce qui est des impôts, il faut bien stipuler à la production de le prélever à la source (en Suisse) et il n'y a effectivement pas lieu de le déclarer en France. Tu cotises aussi pour la retraite en Suisse, donc, le temps venu (sic), il faudra prendre contact avec la caisse de retraite suisse pour pouvoir toucher ton dû. La seule chose qui disparaît sont les congés spectacles... On peut pas tout avoir !
Si tu veux d'autres précisions, hésite pas
A+
Julien
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: caroline
Date: 14-07-09 13:13
Bonjour,
Y avait il écrit artiste sur votre E 301? de quel assedic dépendez vous? parce que le mien à Paris ne veut rien savoir pour mon travail de technicienne avec un contrat belge...
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Denis
Date: 16-07-09 09:37
Voici un extrait de la
CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 (Assedic)
2.1.2.4.2. Artiste ayant accompli une part de son activité hors de France dans
un Etat membre de l?UE ou de l?EEE ou en Suisse
Conformément aux dispositions de l?article 67 du règlement (CEE) n° 1408/71
instituant le principe de totalisation des périodes d?assurance et/ou d?emploi,
l?institution compétente d?un Etat membre, en l?occurrence l?Assédic, dont la
législation subordonne l?acquisition, le maintien et le recouvrement du droit aux
prestations de chômage à l?accomplissement de périodes d?assurance ou
d?emploi, doit tenir compte, dans la mesure nécessaire, des périodes
d?assurance ou d?emploi accomplies en qualité de travailleur salarié sous la
législation de tout autre Etat membre, comme s?il s?agissait de périodes
d?assurance accomplies en France.
Ces périodes d?emploi ou d?assurance sont justifiées par la présentation du
formulaire européen "E 301". Lorsqu?une activité est attestée sur le formulaire
E 301 en qualité d?artiste, celle-ci est prise en compte à raison de 6 heures par
jour pour la recherche des 507 heures de travail dans le cadre de l?annexe X
(article 15 § 3 c) i) du règlement (CEE) n° 574/72) puisque, par hypothèse,
l?artiste relève du champ de l?annexe X, quel que soit le domaine d?activité de
l?employeur.
En revanche, toute autre période d'emploi attestée sur le formulaire E 301
relève du régime général de l'assurance chômage, l'employeur ne pouvant, par
hypothèse, appartenir au champ spécifique de l'annexe VIII. Cette période
d'emploi ne peut donc être retenue dans le cadre de ce règlement particulier.
|
|
Répondre à ce message
|
|
|
|
|
|
|
|
